Dernière mise à jour : 15 janvier 2025
Raison sociale : Finance Simple
Numéro d'enregistrement : 12043404
Siège social : 68, chemin de Couturier, 27284 Boucher-les-Bains, France
Téléphone : +33 06 91 76 91 5
Directrice de la publication : Sophie Martineau
Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (ci-après "CGU") régissent l'accès et l'utilisation du site web finance-simple.site (ci-après "le Site") exploité par Finance Simple. L'utilisation du Site implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGU.
L'accès au Site et à ses services est réservé aux personnes majeures capables juridiquement. Les mineurs doivent obtenir l'autorisation de leurs représentants légaux avant d'utiliser le Site.
Finance Simple s'efforce de maintenir le Site accessible 24h/24 et 7j/7, mais ne saurait être tenue responsable en cas d'interruption, quelle qu'en soit la cause. Nous nous réservons le droit de suspendre, limiter ou interrompre l'accès au Site pour des raisons de maintenance, de mise à jour ou pour toute autre raison technique ou légale.
L'accès au Site nécessite une connexion Internet. Les frais de connexion et d'utilisation des télécommunications restent à votre charge exclusive.
Finance Simple propose les services suivants via son Site :
En utilisant le Site, vous vous engagez à :
Sont strictement interdits :
L'ensemble du contenu du Site (textes, images, logos, graphismes, vidéos, structure, design) est la propriété exclusive de Finance Simple ou fait l'objet d'une autorisation d'utilisation. Ce contenu est protégé par les lois françaises et internationales relatives à la propriété intellectuelle.
Toute reproduction, représentation, modification, publication ou adaptation de tout ou partie des éléments du Site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite sans autorisation écrite préalable de Finance Simple.
Vous pouvez consulter et imprimer le contenu du Site pour votre usage personnel et non commercial uniquement. Toute autre utilisation nécessite notre autorisation écrite préalable.
Les performances passées mentionnées sur le Site ne garantissent en aucun cas les résultats futurs. Tout investissement comporte des risques, y compris la perte partielle ou totale du capital investi.
Vous êtes seul responsable de :
Le Site peut contenir des liens vers des sites tiers. Finance Simple n'exerce aucun contrôle sur ces sites et décline toute responsabilité quant à leur contenu, leur disponibilité ou leurs pratiques en matière de confidentialité.
Tout lien hypertexte pointant vers le Site nécessite une autorisation préalable écrite de Finance Simple, sauf pour les liens simples vers la page d'accueil.
La collecte et le traitement de vos données personnelles sont régis par notre Politique de Confidentialité, accessible séparément. En utilisant le Site, vous acceptez également cette politique.
Le Site utilise des cookies pour améliorer votre expérience de navigation. En continuant à utiliser le Site, vous acceptez l'utilisation de cookies conformément à notre politique de cookies détaillée dans la Politique de Confidentialité.
Finance Simple se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment. Les modifications prennent effet dès leur publication sur le Site. Il est de votre responsabilité de consulter régulièrement les CGU. L'utilisation continue du Site après modification vaut acceptation des nouvelles conditions.
Les présentes CGU s'appliquent pendant toute la durée d'utilisation du Site.
Vous pouvez cesser d'utiliser le Site à tout moment sans préavis.
Nous nous réservons le droit de bloquer ou restreindre votre accès au Site en cas de violation des présentes CGU, sans préavis et sans indemnité.
Finance Simple ne pourra être tenue responsable de tout retard ou inexécution de ses obligations résultant d'un cas de force majeure, tel que défini par la jurisprudence française, incluant notamment les catastrophes naturelles, incendies, dysfonctionnements des réseaux de télécommunication, grèves, etc.
Si une ou plusieurs stipulations des présentes CGU sont tenues pour non valides ou déclarées telles en application d'une loi, d'un règlement ou à la suite d'une décision définitive d'une juridiction compétente, les autres stipulations garderont toute leur force et leur portée.
Les présentes CGU, ainsi que la Politique de Confidentialité et la Politique de Remboursement, constituent l'intégralité de l'accord entre vous et Finance Simple concernant l'utilisation du Site.
Les présentes CGU sont rédigées en français. En cas de traduction, seule la version française fait foi.
Les présentes CGU sont régies par le droit français.
En cas de litige relatif à l'interprétation ou l'exécution des présentes CGU, les parties s'engagent à rechercher une solution amiable avant toute action judiciaire.
Conformément aux dispositions du Code de la consommation, vous pouvez recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en cas de litige non résolu. Les coordonnées du médiateur compétent seront fournies sur demande.
À défaut de résolution amiable, tout litige sera soumis aux tribunaux compétents français, conformément aux règles de droit commun.
Pour toute question concernant les présentes CGU, vous pouvez nous contacter :
Finance Simple
68, chemin de Couturier
27284 Boucher-les-Bains
France
Téléphone : +33 06 91 76 91 5
Numéro d'enregistrement : 12043404